Virtek Vision International Inc. – Marquage virtuel des brevets

Les produits suivants de Virtek Vision International Inc. sont protégés par des brevets aux États-Unis et dans d’autres juridictions du monde. Ce site web est fourni pour satisfaire aux dispositions relatives au marquage virtuel des brevets conformément à 35 U.S.C. § 287(a). § 287(a)* (2012) et l’America Invents Act (“AIA”), ainsi que dans d’autres juridictions à travers le monde.

La liste suivante de produits n’est pas nécessairement exhaustive, et d’autres produits non mentionnés ici peuvent être protégés par un ou plusieurs brevets. D’autres brevets sont en attente aux États-Unis et dans d’autres territoires internationaux.

*35 U.S.C § 287(a) Les titulaires de brevet, ainsi que les personnes fabriquant, proposant à la vente, vendant aux États-Unis tout article breveté pour eux ou sous leur autorité, ou important tout article breveté aux États-Unis, peuvent informer le public que l’article est protégé par un brevet, soit en y apposant le mot “brevet” ou l’abréviation “brev.”, accompagnés du numéro du brevet, soit en y apposant le mot “brevet” ou l’abréviation “brev.” accompagnés d’une adresse d’un site Internet accessible au public sans frais, qui associe l’article breveté au numéro du brevet, ou, lorsque cela n’est pas possible en raison de la nature de l’article, en apposant sur celui-ci ou sur l’emballage contenant un ou plusieurs de ces articles, une étiquette comportant un avis similaire. En cas de défaut de marquage, aucun dommage-intérêts ne sera accordé au titulaire du brevet dans une action en contrefaçon, sauf sur preuve que le contrefacteur a été informé de la contrefaçon et a persisté dans l’infraction par la suite, auquel cas des dommages-intérêts ne pourront être réclamés que pour les infractions postérieures à cette notification. Le dépôt d’une action pour contrefaçon constitue cette notification.